MENTIONS LÉGALES

Introduction
Le site Internet « www.comptoir-creole.com » (et ses déclinaisons) est un site de vente en ligne et de communication conçu et géré par MARKETING & INNOVATION SARL.

Crédits et réalisation
Crédit photo : Rony CELESTE, Fotolia

Réalisation : MARKETING & INNOVATION

Conditions générales d'utilisation du site
Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’utilisation et mentions légales d'accès détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales d’utilisation et mentions légales.

MARKETING & INNOVATION se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site « www.comptoir-creole.com » à la rubrique « Mentions légales ».

Mentions légales
COMPTOIR CREOLE est une marque déposée et propriétés exclusive de MARKETING & INNOVATION SARL. Le site web « www.comptoir-creole.com » est édité par MARKETING & INNOVATION

SARL au capital de 10.000 €
SIRET : 503 011 686 00022
RCS de TROYES
APE : 7112B
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 56 503 011 686
Siège social : 55 avenue Edouard Herriot - 10000 TROYES EN CHAMPAGNE - France
Tél. : +33 (0)3 025 78 38 10
Mail : contact@marketing-et-innovation.com 

Hébergement
« www.comptoir-creole.com » est hébergé par OVH

SAS au capital de 500 k€
SIRET : 424 761 419 00011
RCS de Roubaix – Tourcoing
APE : 6202A
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - France
Assistance OVH : 8h à 20h, le Samedi de 9h à 17h au 0 820 698 765 n° indigo (0,118 €/min) 

Conditions d’accès et fonctionnement du site
L’accès au site « www.comptoir-creole.com » s’effectue par le réseau Internet et est totalement libre. Les frais de connexion liés à la consultation par l’utilisateur du site, ou tout autre site partenaire, sont à la charge exclusive de l’utilisateur. MARKETING & INNOVATION ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l'accessibilité du site, ni quant à l'absence de virus. MARKETING & INNOVATION s'efforce seulement de garantir une bonne qualité de consultation des pages du site mais n'apporte ni garantie de service ni engagement de sauvegarde.
MARKETING & INNOVATION se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées, étant précisé que MARKETING & INNOVATION n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tout tiers. MARKETING & INNOVATION peut à tout moment supprimer tout ou partie des services proposés sur le site ou en modifier leur teneur, notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis, étant précisé que MARKETING & INNOVATION n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tout tiers. MARKETING & INNOVATION se réserve également le droit à tout moment et sans préavis de modifier, supprimer ou mettre à jour les informations publiées sur le site, notamment les produits proposés à la vente, et le Site lui-même. Ainsi l’utilisateur pourra uniquement bénéficier des produits et des offres commerciales présents sur le Site au jour de sa consultation.

Droits de propriété intellectuelle
La conception et le développement du présent site constitue une œuvre dont MARKETING & INNOVATION est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de MARKETING & INNOVATION ou de tiers ayant autorisé MARKETING & INNOVATION à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de MARKETING & INNOVATION est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, COMPTOIR CREOLE ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant les formulaires ou tout autres documents téléchargeables sur le site, et en nous l'adressant par courrier. Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées à COMPTOIR CREOLE pour le traitement de votre commande.

Les données personnelles recueillies sur le site « www.comptoir-creole.com » ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). La déclaration est en cours. Conformément à l'article 34 de la Loi 3 « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à l'adresse contact@comptoir-creole.com ou par courrier à l'adresse ci-dessous :
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55 avenue Edouard Herriot
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Liens hypertextes
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Limitation de responsabilité
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Conditions d’Utilisation su site « www.comptoir-creole.com »
Le service de vente en ligne « www.comptoir-creole.com » est réservé à tout utilisateur titulaire d’un compte-client après création d’un compte-client. Pour créer un compte, l’utilisateur devra enregistrer son profil en remplissant les champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Lors de cette démarche, un identifiant et mot de passe d'au moins «6 » caractères alphanumériques seront choisis par l'utilisateur lui permettant ainsi l’accès au service de vente en ligne « www.comptoir-creole.com »  et plus généralement de gérer son compte client. L'utilisateur peut modifier les informations relatives à son compte-client, à l'aide de son mot de passe et de son identifiant. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seul ce mot de passe et cet identifiant permettent à l'utilisateur d'accéder à son compte-client. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à les conserver strictement confidentiel. Toute connexion, transmission de données ou actes effectués sous cet identifiant et ce mot de passe sont réputés avoir été effectués pour le compte de l’utilisateur concerné. En cas de perte ou de vol du mot de passe et/ou de l’identifiant le concernant, l’utilisateur doit donc utiliser dans les plus brefs délais la procédure permettant de les modifier. Il est précisé que la création d’un compte étant automatique,  MARKETING & INNOVATION n’effectue aucun contrôle sur les demandes de création de compte. Par conséquent, lors la création d'un compte-client, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. L'utilisateur s'engage donc à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de la création de son compte-client. Toute fausse information, usurpation d’identité, ou de qualité est interdite par la loi, et susceptible d'engager la responsabilité de leurs auteurs. En cas d’action en justice ou de condamnation de MARKETING & INNOVATION en raison de ces données, l’utilisateur garantit MARKETING & INNOVATION contre toute action ou condamnation relatives à ces dernières. MARKETING & INNOVATION pourra ainsi appeler en garantie ou effectuer une action récursoire contre l’utilisateur ayant fourni des données litigieuses.

L’utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son compte-client par email à contact@comptoir-creole.com ou par courrier à l'adresse ci-dessous :
MARKETING & INNOVATION SARL
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10000 TROYES EN CHAMPAGNE – France
La résiliation sera effective à l'échéance d’une période de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de résiliation faite à MARKETING & INNOVATION. Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé à l’utilisateur par email.

Manquement
Si certains utilisateurs adoptent un comportement contraire aux réglementations en vigueur et/ou aux présentes conditions générales d’utilisation, MARKETING & INNOVATION se réserve le droit de leurs limiter ou interdire l’accès au site « www.comptoir-creole.com » et/ou à ses services. A cet effet, MARKETING & INNOVATION pourra, notamment, suspendre ou résilier de manière définitive ou temporaire les comptes clients des utilisateurs après l’envoi d’un courriel expliquant les raisons de la possible suspension ou résiliation, sans indemnité et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur concerné et ceci en envoyant simplement un courriel le notifiant de la suspension ou de la résiliation de son compte client. Le courriel de notification sera envoyé à l’adresse email indiquée par l’utilisateur sur son compte client et rappellera la ou les raisons de la suspension ou de la résiliation. La suspension ou la résiliation du compte client d’un utilisateur entraînera pour ce dernier l’impossibilité définitive ou temporaire d’utiliser les services du site « www.comptoir-creole.com ». Dans le cas de fraude caractérisée, MARKETING & INNOVATION communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

Droit applicable
Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

L’équipe COMPTOIR CREOLE